Calendrier du micro-entrepreneur : que faire en novembre 2026
Novembre, c’est le mois où beaucoup de micro-entrepreneurs découvrent un impôt pour lequel aucun courrier n’arrive : la CFE. S’y ajoutent la déclaration habituelle pour ceux qui déclarent au mois, la déclaration de services à la douane pour ceux qui travaillent avec des entreprises de l’UE, et quelques échéances pour ceux qui ont créé leur activité cette année. Tout est classé par date, avec des renvois vers nos guides détaillés.
Cet article fait partie de la rubrique « Calendrier du mois ». Il liste des échéances et ne constitue pas un conseil fiscal. Les dates ont été vérifiées sur douane.gouv.fr, impots.gouv.fr, service-public.gouv.fr et autoentrepreneur.urssaf.fr le 14 octobre 2026.
Déclaration de chiffre d’affaires : seulement si vous déclarez au mois
Au plus tard le 30 novembre (lundi), on déclare et on paie le chiffre d’affaires d’octobre — dans votre espace sur autoentrepreneur.urssaf.fr ou dans l’application de l’URSSAF. On déclare ce qui a réellement été encaissé, hors TVA.
Activité créée il y a moins de trois mois ? La première déclaration n’intervient qu’après 90 jours d’activité, et elle couvre tout le chiffre d’affaires depuis le premier jour. Si vous avez démarré en août ou en septembre, vous n’avez peut-être pas de déclaration pour octobre : la date exacte de votre première déclaration figure dans votre espace URSSAF.
Si vous déclarez au trimestre, rien à déclarer en novembre : la prochaine déclaration porte sur octobre–décembre, au plus tard le 31 janvier 2027. D’après l’URSSAF, c’est aussi la date limite pour changer de périodicité pour 2027 — détails dans notre actualité sur la déclaration du 3e trimestre.
CFE : l’avis arrive en novembre, paiement au plus tard le 15 décembre
La CFE (cotisation foncière des entreprises) est un impôt local dû au titre du lieu où l’activité est exercée. Presque tout le monde la paie, y compris ceux qui travaillent depuis chez eux : elle est alors établie à l’adresse de votre domicile.
Êtes-vous concerné cette année ?
- Activité créée en 2026 — pas d’avis : la CFE n’est pas due l’année de la création. Mais vous devez déposer le formulaire 1447-C-SD au plus tard le 31 décembre, voir plus bas.
- Activité créée en 2025 — votre premier avis arrivera très probablement ce mois-ci. La deuxième année, la base est réduite de moitié : le montant est donc plus faible que les années suivantes.
- Chiffre d’affaires de 5 000 € par an ou moins — pas de cotisation minimum de CFE. C’est le chiffre d’affaires des années passées qui compte, pas celui de l’année en cours.
Où trouver l’avis. Uniquement dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr : rubrique « Consulter » → « Avis C.F.E. » (les intitulés changent parfois — cherchez le mot « Avis »). Ce n’est ni votre espace particulier, celui de votre déclaration de revenus, ni votre espace URSSAF. Si vous n’avez pas encore d’espace professionnel, créez-le maintenant : le code d’activation arrive par courrier, comptez quelques jours. Ne pas avoir d’espace ne dispense ni de l’impôt, ni de la majoration de retard.
- Le paiement est dû au plus tard le 15 décembre 2026 (mardi), uniquement en ligne — depuis l’espace ou par prélèvement ; chèques et espèces ne sont pas acceptés. En cas de retard, une majoration de 5 % s’applique.
- Le prélèvement à l’échéance peut être mis en place jusqu’au 30 novembre — dans l’espace, rubrique paiement, ou par téléphone au 0809 401 401 (en semaine, de 8 h 30 à 19 h). Après cette date, il ne reste que le paiement direct en ligne.
Pourquoi le premier avis surprend si souvent : voir notre guide sur les mauvaises surprises du micro-entrepreneur, point 3.
DES : au plus tard le 13 novembre si vous travaillez avec des entreprises de l’UE
La DES (déclaration européenne de services) recense les prestations rendues à des entreprises établies dans un autre pays de l’UE. Elle ne donne lieu à aucun paiement : c’est une déclaration d’information, déposée sur le site de la douane (douane.gouv.fr).
Si en octobre vous avez réalisé une prestation pour une entreprise d’un autre pays de l’UE, ou reçu un acompte de sa part, la déclaration se dépose du 1er au 13 novembre — selon le calendrier officiel de la douane. Les clients particuliers et les entreprises hors UE ne sont pas concernés par la DES. S’il n’y a eu aucune prestation de ce type, il n’y a rien à déposer : la DES « néant » n’existe pas.
La marche à suivre étape par étape, avec captures d’écran, dans notre guide sur la DES.
Si vous avez créé votre activité en 2026
- Versement libératoire — payer l’impôt sur le revenu sous forme d’un pourcentage fixe du chiffre d’affaires, avec les cotisations URSSAF, plutôt qu’une fois par an. Il est accessible si le revenu fiscal de référence de votre foyer pour 2024 ne dépasse pas 29 315 € par part. Une entreprise nouvelle peut y opter jusqu’au dernier jour du troisième mois suivant celui de la création : début en août — au plus tard le 30 novembre, en septembre — avant la fin décembre (l’exemple de service-public retient le 30 décembre), en octobre — au plus tard le 31 janvier 2027. Pour les entreprises plus anciennes, la date limite pour opter au titre de 2027 était le 30 septembre.
- ACRE — une réduction des cotisations sociales la première année. Elle n’est pas accordée à tout le monde : les conditions sont sur le site de l’URSSAF et dans notre guide. La demande se fait dans les 60 jours suivant le début d’activité : début le 15 septembre — demande au plus tard le 14 novembre. La démarche est expliquée dans notre guide sur l’URSSAF.
- Formulaire 1447-C-SD — la déclaration initiale de CFE. Elle se dépose auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE, indiqué dans votre espace professionnel) au plus tard le 31 décembre de l’année de création. Le formulaire se trouve en tapant son numéro dans la recherche d’impots.gouv.fr ; il se dépose par courrier ou via la messagerie sécurisée de l’espace professionnel. Novembre est le bon moment pour ne pas s’y prendre le 31 décembre.
Jours fériés : 1er et 11 novembre
En 2026, la Toussaint (1er novembre) tombe un dimanche et l’Armistice (11 novembre) un mercredi. Si vous recevez des clients, programmez des horaires exceptionnels sur votre fiche Google : sinon, elle affichera « ouvert » et le client trouvera porte close. La marche à suivre dans notre guide Google Business Profile.
La liste de novembre
- Vérifier l’accès à votre espace professionnel sur impots.gouv.fr. Sinon, le créer.
- Déposer la DES d’octobre au plus tard le 13 novembre si vous avez eu des clients entreprises dans l’UE.
- Programmer les horaires exceptionnels du 11 novembre sur votre fiche Google.
- Trouver l’avis de CFE dans l’espace et mettre en place le prélèvement au plus tard le 30 novembre.
- Déclarer le chiffre d’affaires d’octobre au plus tard le 30 novembre si vous déclarez au mois. Activité de moins de trois mois — vérifier la date de votre première déclaration dans l’espace URSSAF.
- Création entre août et octobre — décider d’opter ou non pour le versement libératoire avant votre date limite.
- Création en 2026 — déposer le 1447-C-SD sans attendre décembre.
Informations à jour au 14 octobre 2026. Sources : calendrier de la DES sur douane.gouv.fr ; service-public, CFE ; impots.gouv.fr (avis, paiement, prélèvement) ; articles 1731 et 1731 B du CGI (majoration de 5 %) ; service-public, versement libératoire ; service-public, ACRE ; questions fréquentes de l’URSSAF. L’administration n’a pas encore publié d’actualité dédiée aux échéances de CFE 2026 — si une date change, nous mettrons l’article à jour.
Vous ne savez pas ce qui vous concerne ?
Dites-moi quand vous avez créé votre activité, comment vous déclarez et avec qui vous travaillez. Je vous dirai quelles échéances de novembre sont les vôtres.
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