Ce qu'il ne faut jamais confier à l'IA : données clients, CNIL et un seul prompt
Vous copiez le courrier d’un client dans un chat pour vous faire aider à répondre. À cet instant, vous avez transmis un nom, une adresse et le contenu d’un échange à une société tierce — c’est un traitement de données personnelles, avec tout ce que cela implique. Ce n’est ni interdit ni libre : quelques règles suffisent, et elles tiennent en une soirée.
Ce guide est informatif et présente des règles générales. Ce n’est pas un conseil juridique ; si vous traitez des données sensibles — santé, condamnations, biométrie — faites analyser votre cas par un professionnel.
Pourquoi ce n'est pas une abstraction
La position de la CNIL sur l’IA générative est simple et nous arrange : l’usage de ces outils avec des données personnelles n’est ni interdit ni exempt d’obligations. C’est un traitement au sens du RGPD : il lui faut une finalité, une base légale et le minimum de données nécessaire.
Une réserve à poser d’emblée : les fiches détaillées de la CNIL s’adressent d’abord à ceux qui développent des systèmes d’IA. Pour qui se contente de les utiliser, la liste des règles est nettement plus courte — c’est d’elle qu’il s’agit ici.
Ce qui compte comme donnée personnelle
Plus large qu’on ne le croit : tout ce qui permet d’identifier une personne, directement ou indirectement.
- nom, prénom, adresse, téléphone, courriel ;
- le SIRET d’un entrepreneur individuel — il est rattaché à une personne physique et à son adresse personnelle ;
- numéro de compte, IBAN, numéro de sécurité sociale ;
- photographie, enregistrement vocal ;
- un texte permettant de reconnaître quelqu’un, même sans nom : « le propriétaire de l’unique boulangerie de la rue de la République à Istres ».
Catégorie à part : les données de santé, d’origine, d’opinion, de condamnation. Là, le seuil est plus haut et l’improvisation déconseillée.
La minimisation : un paragraphe plutôt qu'un dossier
La principale recommandation de la CNIL pour un prompt : n’y saisir que le strictement nécessaire. En pratique, demandez-vous avant de coller un document si la réponse changerait en retirant les noms et les numéros. Presque toujours, non.
À éviter : « La cliente Marie Dupont, 14 rue des Lilas, 13800 Istres, n’a pas réglé la facture FA-2026-014 de 1 240 €, voici tout l’échange [12 courriels]. Rédige une relance. »
À faire : « Un client a 45 jours de retard sur une facture d’environ 1 200 €, après deux relances polies restées sans réponse. Rédige une troisième lettre, ton ferme mais non menaçant, mentionnant les pénalités de retard légales. » Le nom, l’adresse et le numéro, vous les insérerez vous-même dans votre traitement de texte.
La seconde version donne d’ailleurs un meilleur résultat : le modèle ne se disperse pas dans des détails inutiles.
Le contrat avec le fournisseur : quand il s'impose vraiment
Si vous traitez régulièrement des données personnelles via un service d’IA, ce service devient votre sous-traitant, et un contrat de traitement (DPA) est nécessaire. Chez les grands fournisseurs, il existe tout prêt dans l’espace professionnel : on l’accepte, il n’y a rien à négocier.
La limite pratique est celle-ci. Un ponctuel « traduis-moi ce paragraphe sans noms » n’exige pas de contrat. Un chatbot sur votre site, qui dialogue avec les visiteurs, si : le flux de données personnelles y est permanent et c’est vous qui l’initiez. Idem pour tout service auquel vous confiez votre base clients, votre messagerie ou les demandes reçues par formulaire.
L'entraînement sur vos données : la frontière n'est pas le prix
Première idée reçue à écarter : un abonnement payant ne sort pas vos données de l’entraînement. Une formule payante personnelle reste un produit grand public. Ce qui vous en sort, ce n’est pas le prix mais le type de contrat : équipe, entreprise ou accès par API, où les conditions de traitement sont stipulées à part.
Le réglage existe presque partout, mais à des endroits différents. Vérifié le 17 août 2026 :
- ChatGPT. Paramètres → contrôles des données, option d’amélioration du modèle. Sur toutes les formules personnelles, Plus et Pro comprises, elle est activée par défaut. Sur les offres professionnelles et l’API, l’entraînement est exclu par contrat, pas par un interrupteur.
- Claude. Paramètres → confidentialité, rubrique sur l’amélioration du modèle. Ici, c’est l’inverse : désactivé par défaut, actif seulement si vous l’activez. Si vous l’activez, les données anonymisées vivent jusqu’à cinq ans dans l’entraînement.
- Gemini. La page d’activité de votre compte Google (
myactivity.google.com, section Gemini). L’abonnement ne change rien au statut. À savoir : une partie des échanges est relue par des évaluateurs humains, et ces copies sont conservées jusqu’à trois ans — elles ne disparaissent pas avec votre activité. - Mistral. Paramètres du compte, option d’opposition à l’utilisation des entrées et sorties pour l’entraînement. Dans l’API, les données sont conservées trente jours pour le contrôle des abus, avec un mode de rétention zéro.
Les libellés de menus changent plus souvent que les règles : cherchez par le sens — « amélioration du modèle », « model improvement », « activité ».
Si chercher vous ennuie : interrogez le service lui-même
La question vaut pour n’importe quel chat :
Réponds selon les conditions actuelles de ton service, pas selon des généralités. 1) Mes conversations servent-elles à entraîner des modèles sur ma formule actuelle ? 2) Est-ce activé par défaut ou soumis à mon accord ? 3) Où exactement se désactive-t-il — donne le chemin précis dans les menus ? 4) Combien de temps mes données sont-elles conservées après suppression d’une conversation et après désactivation de l’entraînement ? 5) Donne les liens vers les pages officielles qui l’indiquent. Si tu ne sais pas avec certitude, dis-le, ne devine pas.
La réserve compte plus que la question : la réponse du modèle est un indice, pas une preuve. Un modèle se trompe sur les règles de son propre service, surtout si elles ont changé récemment. D’où l’intérêt du cinquième point : par les liens, vous vérifiez le réglage à la main et vous lisez les conditions d’aujourd’hui, pas celles d’il y a six mois.
Quand une analyse d'impact devient nécessaire
Une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) s’impose lorsque le traitement présente vraisemblablement un risque élevé. Pour notre lectorat c’est rare, mais trois cas méritent d’être cités : la sélection de candidats, le traitement de données de santé et la surveillance systématique — une vidéoanalyse dans un local, par exemple.
Si vous tombez dans l’un d’eux, c’est le moment où consulter coûte moins cher que se débrouiller seul.
Des risques qu'un logiciel ordinaire n'a pas
La CNIL cite des menaces propres à l’IA, utiles à connaître même si vous ne les combattrez pas directement :
- l’extraction de données du modèle — dans certaines conditions, on peut retrouver des fragments de ce sur quoi il a été entraîné ;
- l’injection d’instructions par le texte — un document ou une page que vous donnez à analyser peut contenir une commande cachée, et le modèle l’exécutera ;
- l’empoisonnement des données d’entraînement.
Conclusion pratique : ne laissez pas le modèle agir d’après un document venu de l’extérieur. Analyser un courrier, oui. L’autoriser à « faire ce qui est écrit dans ce courrier », non.
Le chatbot du site est un cas à part
Installer un assistant sur son site fait naître trois obligations d’un coup : un contrat avec le fournisseur, l’information honnête que l’interlocuteur est un programme, et la mise à jour de la politique de confidentialité avec le bandeau de consentement.
Qui doit exactement annoncer que le bot est un bot — et pourquoi ce n’est le plus souvent pas vous — est expliqué dans notre analyse des règles de transparence de l’AI Act. Pour les cookies, le consentement et les pages obligatoires, voir le guide « Un site pour micro-entrepreneur ».
La liste d'une soirée
- Ouvrir les paramètres du service et désactiver l’entraînement sur vos données — en gardant à l’esprit qu’un abonnement personnel payant n’en dispense pas.
- Prendre l’habitude, avant de coller un document, d’en retirer noms, adresses et numéros : vous les remettrez vous-même dans l’éditeur.
- Ne pas donner au modèle d’instructions issues d’un document extérieur.
- Pour les tâches régulières, passer sur une formule avec contrat — équipe, entreprise ou API.
- Si un chat existe ou est prévu sur le site, obtenir le DPA du fournisseur et mettre à jour la politique de confidentialité.
- Si vous sélectionnez des personnes, traitez des données de santé ou pratiquez une surveillance, vous arrêter et faire analyser le cas séparément.
Informations à jour au 17 août 2026, conformes aux recommandations de la CNIL et aux règles générales du RGPD, dont les sources sont citées dans le texte. Les réglages de confidentialité des services évoluent — vérifiez-les chez votre fournisseur plutôt que dans ce texte. Webinkub décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base de ce guide.
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